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More in EnglishAccre – Décision d'octroi…
Posté le 15 avril 2007 par Frederic
Mon dossier Accre a été accépté! J’ai reçu la lettre attestant la décision d’octroi. Me voilà exonérer des charges sociales pour une durée de 12 mois. Reste plus qu’à créer l’entreprise…
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Classé sous: Création d\'entreprise
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hello,
Il peut être téléchargé sur Internet
le nouveau dossier Accre?
Merci
Eric
Re!
Je pense que cela doit être à cette adresse:
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/12618-01.pdf
et que celle ci n’est plus valable:
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/12254-02-2.pdf
Is it right?
Merci
Eric
Oui, c’est tout à fait ça!
Hello Frédéric,
Je suppose qu’il vaut mieux les appeler avant
pour savoir si une impression électronique
est recevable. Ils peuvent opposer de fournir
le document « papier » que l on doit chercher
à la DDTFE. Je suis sur la DDTFE de Paris.
Qu’en penses tu?
En tout ca, c’est beaucoup plus « light » que
le précédent document? non?
Merci
Eric
Bonsoir,
Pourquoi sur le dossier ACCRE (le nouveau)
doit on renseigner le numéro SIRET puisque
l’inscription au RCS ne s’effectue qu’après
la case « Accre »?
Comprends pas
Merci
Eric