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More in EnglishLes transactions commerciales internationales ne sont pas si faciles!
J’ai besoin dans le cadre de mon activité d’une machine que j’aimerais acheter aux Etats-Unis mais les transactions commerciales internationales sont plus difficle que je pensais! Il faut déclarer les marchandises acheté hors U.E. arrivant en France pour payer la TVA, jusque là, je maitrise. Ensuite, il faut faire une déclaration à la douane appelé « Document Administratif Unique » mais là je ne suis déjà plus: avant, après l’achat, qui de moi ou du transporteur dois le faire le site de la douane ne le dit pas. Et le nombre d’information sur le site ne fait que m’embrouiller.
Deux cas de figure:
Marchandises d’une valeur inférieure à 1000 euros et 1000 kg
Dans bien des cas, vous effectuez une déclaration verbale à la douane, à condition de mettre à la consommation immédiatement la marchandise, sur présentation de la facture. La base des droits de douane et de la TVA est établie par les douaniers en fonction des droits réels sur un quittancier 155.
Marchandises d’une valeur supérieure à 1000 euros et 1000 kg
-Vous devez déposer auprès du bureau de douane une déclaration sommaire (manifeste aérien ou maritime) pour réaliser la prise en charge de la marchandise.
-Vous devez ensuite déposer une déclaration de droit commun (modèle intitulé « document administratif unique » ou DAU) et les documents afférents à la marchandise pour permettre leur dédouanement.
-Vous pouvez établir grâce au système informatique de dédouanement SOFI, une déclaration informatique pour une somme modique (coût de la déclaration + droits à acquitter). L’accès à cette application est possible dans certains bureaux de douane et certaines chambres de commerce et d’industrie.
-Vous pouvez déposer une déclaration manuelle de préférence dactylographiée, les mentions portées devront être libellées en français et être lisibles par les agents des douanes chargés du dédouanement.
-Vous pouvez, en outre, confier cette opération à un commissionnaire en douane qui vous facturera le coût de la déclaration, les droits à acquitter, ainsi que la prestation de service.
La taxation sur la base des droits de douane (droits réels) et de la TVA est effectuée automatiquement par le système SOFI. Elle sera calculée par vos soins en cas d’utilisation d’une déclaration manuscrite.
Dès que les droits et taxes auront été acquittés, vous pouvez disposer de la marchandise.
On peut faire la déclaration en ligne mais il faut mettre dans les bonnes cases le genre de marchandises entrant en France appellé nomenclature et là c’est un peu plus compliqué. Il faut donc faire entrer votre marchandise dans la bonne nomenclature et là bonne chance quand on dévie un peu des sentiers battus! J’ai essayé de faire une simulation sur le site ProDouane mais j’avoue je suis perdu.
Je n’arrive pas à trouver une procédure clair pour l’achat de marchandises hors U.E. D’autant plus, si on ajoute le fait qu’il faille considérer les Icoterms dans les accords commerciaux entre les partenaires
pour étalbir le niveau des responsabilités aux transports des marchandises. Made in Ethic se posait le même genre de questions.
Par heureux harsard, si une personne passe par là et en sait un peu plus sur le sujet, n’hésitez pas à me le dire! D’ailleurs, je ne suis même pas sûr d’être concerné par toutes ces données…
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