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More in EnglishL'ACCRE et les créateurs d'entreprises
Depuis la création de mon entreprise en mai dernier, je bénéficie de ce qu’on appelle l’ACCRE, une exonérations des charges sociales pendant un an englobant l’Urssaf, la retraite, la retraite complémentaire obligatoire. Ce qui fait que je ne devais rien payer jusqu’en mai prochain à part la CSG et la CRDG les 2 taxes obligatoires au surendettement de la France! Ce qui est pour un créateur d’entreprise très important pour se lancer. Mais depuis le 1er janvier un décret vient changer la donne, les cotisations complémentaires d’assurance vieillesse sont devenues obligatoires pour le régime des indépendants et ces cotisations ne sont pas exonérées par l’ACCRE! comment en devenant obligatoires, ces cotisations exonérées par l’ACCRE avant,(en fait, non comptées dans l’exonération puisque pas obligatoires, c’est ce qu’il faut comprendre) deviennent soudainement et sans prévenir personne payantes et ce même si l’ACCRE vous a été accordé? ne devraient-ils pas prendre en compte ces cotisations à exonérées puisque l’ACCRE a été accepté. Je me demande qui prends ce genre de décisions et s’ils regardent quelles implications cela pourrait causer aux nouvelles entreprises encore si fragiles dans leur première année d’exercice!
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Classé sous: Création d\'entreprise
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Rebonjour,
je ne sais pas si mon premier message a été publié. Mais je suis dans le meme cas. Déplorable. Désolant.
Peut etre faudrait il une action groupée des créateurs d entreprise. Je pense écrire rapidement au ministre du travail.
Bonne journée et n’hésitez pas à me contacter par mail.
Bastien Rabaute
Je suis d’accord avec vous, déplorable de faire croire au créateurs que l’on fait quelque chose pour eux et de leur reprendre 6 mois après! pour ma part, j’avais encore jusqu’au mois de mai d’exonération…et maintenant, c’est de la trésorerie qui va partir assez rapidement…
Bonjour,
Bénéficiaire de l’ACCRE depuis Avril 2007, nous étions exonéré de tout sauf de la CSG-CRDS. Depuis le 01/01/2008 le RSI ajoute les cotisations retraite complémentaire qui étaient exonérées !
Comment peut-on retirer les exonérations qui ont été accordées auparavant ???
Notre chambre des métiers nous dit qu’il pourrait s’agir d’un abus de la part du RSI…
Si quelqu’un à des infos…
Merci
Je suis dans la même situation. Les cotisations retraites obligatoires sont devenus obligatoires, elles ne l’étaient pas avant , je pense qu’elles n’étaient donc pas considérer dans l’exonération, ce qui fait que nous devons les payer maintenant! puisque devenues obligatoires et non considérées dans l’ACCRE. Enfin, c’est mon interprétation. Parce que pour trouver une info sur le sujet, ce n’est pas facile. Au téléphone, la personne du rsi n’étaient pas très explicite…
Je viens de faire un courrier au RSI leur demandant le texte officiel qui indique cela et surtout le texte qui indiquerait une quelconque rétroactivité de ce dispositf sans quoi nous ne payerons que le montant de la CSG-CRDS. Le RSI semble outrepasser ses droits.
Dès que j’ai des nouvelles je passe par ici
Super! c’est important de faire passer l’information.
Bonjour, il reste 5 jours ET je suis dans le meme CAS. On m’a conseiller de PRENDRE UN AVOCAT (on aurait toutes les chances de gagner « source RSI »). Mais on va OU !!! payer payer A mon avis dans un 1er temps, faire un courrier en AR au RSI refusant de regler la somme sachant que nous sommes exonérer grace à l’ACCRE. Et secondo laissons les nous ATTAQUER en justice D’ici là nous aurons surement créer une association… A votre Avis… Je garde contact. A vous lire…..
00
Je ne crois pas que d’arrêter de payer les cotisations soit une bonne idée! Peut-être y a t-il moyen de trouver une autre solution que d’engager une action en justice…que vous a dit votre RSI?
Pour cloturer le debat l ‘info ma été donné par telephone sachant cette personne (RSI) n est pas autoriser à donner une telle solution …………………….
MAINTENANT quel que chiffre:::::: 80 000 demandes d’ACCRE par année( source CCI) et +6,5% de création d’ entreprise en 2007 par rapport à 2006 (source INSEE )
lien : w.w.w.pme.gouv.fr/mde/index_mde.htm ( le monde des entreprises )
________________LE FINAL___________________
Sachant que dans le dossier de presse RSI(DEC 2007, page 6) il est dit:CE QUI NE CHANGE PAS ,le fait de regrouper les cotisations sur un seul avis d’appel ne change en rien le montant et le calcul des cotisations.Les taux de cotisations pour 2008 sont les mêmes que pour 2007. LES DROITS ACQUIS SONT QUANT A EUX PRESERVES.
et n’oublions pas de rester très solidaire
ps: une lettre type au RSI serai me semble -t-il la meilleur solution pour ne pas s’emmeler les crayons .
A VOUS LIRE
Vous avez complètement raison, bien sûr, restons solidaire!
Je vais préparer ma lettre au RSI ce week-end, je reviendrai faire une note si je reçois une réponse…affaire à suivre
Si vous avez d’autres informations, venez nous en faire part ici, cela aidera peut-être d’autres personnes
bien cordialement
Salut moi j’ai envoyé un fax avec l’assistante qui s’occupe de moi pour mon dossier post creation.Pas de reponse. Mais il est hors de question que je paye ce qui n’était pas convenu de payer !
Jacques-> c’est étrange le silence entourant cette nouvelle règlementation surtout venant du RSI. Je pense que la plupart des personnes sont assez perdues par rapport à cette nouvelle donnée! Dès que j’ai des nouvelles, j’en fais part ici!
RSI me dit la même chose. Mon aide ACCRE date du 1er août. J’ai bien sûr des papiers signés de la préfécture qui m’exonèrent pour 12 mois. J’ai appelé le service info-emploi (0821347347) qui ne semble pas du tout au courant. Il me reste à appeler la DDTEFP qui a validé mon dossier. Je pense que je réglerai sans doute la CSG/CRDS dans les jours qui viennent en joignant une lettre expliquant qu’il doit y avoir une erreur.
Les assiettes retenues par défaut sont par ailleurs hyper-élevées pour une première année! apparemment c’est possible de leur envoyer une estimation de revenus pour 2008 pour le corriger mais il y a des majorations en cas d’erreur sur l’estimation (+/-30%)!
Je commence à mieux comprendre d’où viennent les cadeaux fiscaux…
Merci pour les infos… je repasse bientôt pour vous tenir au courant et voir où vous en êtes.
voici une circulaire RSI décrivant les nouvelles procédures ACCRE… voir notamment la dernière page…
http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/ACCRE-Nouvelle_procxdure_de_demande-RSI.pdf
En fait, il semblerait l’éxonération n’ait jamais couverte la retraite complémentaire: je viens de retrouver la notice DAJ 825 de 2006 à propos de l’ACCRE et il était déjà clairement dit que la complémentaire n’était pas éxonérée.
Il ne s’agirait donc pas de rétroactivité d’un décret pour 2008 mais d’une pratique qui avait lieu jusque là et qui n’était pas « légale ». On pourrait donc se retourner contre la DDTEFP qui nous promettait que seules seraient à payer la CSG/CRDS… ou contre l’URSSAF qui nous en a fait cadeau (enfin pas vraiment parce que du coup on n’a pas cotisé… la retraite n’est pas un impôt…).
Pour info, je n’ai d’ailleurs trouvé nulle part dans le code du travail ni celui de la sécurité sociale une référence à une éxonération possible de la retraite de base :S La fiche ACCRE actuellement sur le site n’en parle pas. Heureusement que la notice DAJ 825 en parle, c’est sans doute pour ça qu’il ne nous l’ont pas facturé pour 2008.
au dernier paragraphe, lire ‘notice DAJ 825′ de 2006… parce qu’elle a été actualisée depuis
Merci Tom pour ces infos! c’est ce que j’avais déduit, comme les cotisations retraite n’étaient pas comprises dans l’exonération ACCRE et qu’elle n’étaient pas obligatoires, elles n’étaient pas à payer mais comme la loi a changée et que les cotisations retraite sont devenues obligatoires, il faut maintenant les payer et sont de ce fait non exonérées…les créateurs d’entreprises comme nous, n’étions pas au courant de cette réforme et maintenant nous devons payer quelque chose qui n’étaient pas prévu!
autant pour moi! j’ai mal lu!!
Art. L. 161-1-1. … l’exonération des cotisations dues aux régimes d’assurance maladie, maternité, veuvage, vieillesse, invalidité…
ya pas retraite mais ya VIEILLESSE!
il me semble que peut etre la solution se trouve dans le dossier de presse du RSI de (DEC 2007 , page 6 . lien http://www.le-rsi.fr/actualites/avis_appel_unique.php ) :
CE QUI NE CHANGE PAS, le fait de regrouper les cotisations sur un seul avis d’appel ne change en rien le montant et le calcul des cotisations. Les taux de cotisations pour 2008 sont les mêmes que pour 2007. LES DROITS ACQUIS SONT QUANT A EUX PRESERVES.
A VOUS LIRE……………………………………………
Bonjour,
Bénéficiant d’ACCRE, donc exonéré NORMALEMENT de tout sauf de la CSG-CRDS jusqu’ au 07/07/2008 J’ai reçu aujourd’hui le 12/02/2008 (après- midi) un appel de cotisation, premier trimestre. SURPRISE ! et en plus l’échéance est pour le 15/02/2008 donc dans deux jours……. Au Secours !
Bonjour a vous tous,
J’étais égalemnt a la recherche d’informations concernant cette fameuse augmentation des cotisations. je suis dans le m^me cas avec cette date butoire bien trop proche. J’ai appelé RSI, en passant par 4 ou 5 numeros de telephone differents…afin d’avoir une personne qui m’annonce que les cotisations pour la retraite complementaire sont obligatoires a présent.Je vais tenter differents appels dans la journée pour voir quels sont les recours possibles. je vous tiens informé si j’ai du nouveau…
En 2007, les cotisations « retaite complémentaire » étaient déjà obligatoires dans mon cas ( entreprise individuelle artisanale créée en avril 2007 ) et les avis de cotisations du RSI indiquaient clairement que j’en était exonérée au titre de l’ACCRE ! Sur le NET, je n’ai trouvé aucun texte de loi qui rende obligatoire quelquechose qui était déjà obligatoire, ni aucun texte qui justifie la supression d’un exonération en cours !
J’ai fait un courrier « recommandé avec AR » au RSI, le 13 février dernier, en y joignant un chèque du montant de ce que j’estimais lui devoir et en lui demandant de refaire ses calculs, en tenant compte de l’ACCRE (qu’il a complètement « oublié ») et de mon revenu réel estimé 2008 (bien inférieurs à celui de base!).
Côté RSI, aucun interlocuteur pour te rassurer (svoir à quelle sauce tu seras mangé) et côté Chambre des Métiers, aucun interlocuteur au courrant de ce disfonctionnement.
NB:allez voir la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 ,relative au « bouclier social » des micro-entreprises ,et dites moi si elle ne serait pas plus avantageuse que cette aide « tordue » qu’est l’ACCRE ?
[...] retraites complémentaires obligatoires. Il y a d’ailleurs de nombreuses réactions suite à ma note à ce sujet début janvier. Ce qui est troublant c’est que les personnes ne semble pas avoir été mise au courant de [...]
Pour ceux qui veulent, je résume un entretien réalisé avec avec un contact RSI cet apres midi. Ce qui fait défaut en effet, c’est le manque de précision et d’information par rapport a cette loi. J’ai vu la ciculaire qui leu était adressée de mes yeux. D’apres un contact de l’ACCRE, ces cotisations complementaires retraites n’étaient pas exonérées (meme si comme vous, la vieillesse complementaire retraite est indiquée comme etant exonérée). C’est loi votée en 2006 qui est devenue appliquable en janvier 2008. Quand j’ai demandé le recours que je pouvais avoir, on m’a annoncé de faire une requête aupres de la DSS (direction securité sociale) et puis on m’a un peu ri au nez… Je crois que cela releve du droit et d’un vice de forme/communication, je sais pas bien. mais le RSI est formel sur le fait qu’on leur doit ses sous et que ne pas les payer amene des soucis de majoration a long terme.
A coté deca, ils cumulent le 4eme trimestre réparti sur l’année 2008 pour remettre les choses a plat.
Bonjour à tous,
Autre cas interessant : j’ai obtenu l’ACCRE en septembre 2007, Le RSI m’envoie un appel de cotisation sur une deuxième année (assiette de calcul).
Avec en prime la retraite complémentaire à payer alors que je continue de percevoir l’ASS et donc que cette retraite complémentaire est prise en charge !!!
J’en suis au 15 ° coup de fil au RSI qui en est à son 5 ° envoi d’appel de cotisation me concernant … Ha ils vont faire des économies de papiers avec leur nouvelle invention !!! Et pour finir gentiment, ils regroupent sur le premier trimestre le plus gros de la somme à payer… On est vraiment gagnants à créer une entreprise ou on se fout de nous ?
Y a t’il une pétition un truc ?
merci
Catherine
au lieu du téléphone, contactez le rsi par mail en leur rappelant que vous êtes bénéficiaire de l’accre jusqu’au ..septembre 2008, et que vous désirez un nouveau calcul de cotisations , sur la base de vos revenus réels estimés pour 2008 : ça devrait faire baisser l’addition
Plus de commentaires ou d’interventions depuis 3 semaines……..Est-ce à croire que tous les problèmes sont réglés?Dites nous ce qu’il en est ,merci.
Moi je me casse en espagne c’est beaucoup moins cher et moins compliqué.Je vais pas me mettre dans la misère pour en sortir les autres !je ne suis jamais malade et quand j’ais une grippe je bosse toujours 12 heures par jour !Toujours pas de reponse clair de RSI en plus leur calcul est vraiment bizarre….meme si je suis commercant depuis 10 ANS A+
C’est vrai que c’est plutôt décourageant! je crois que la France n’a rien compris…j’ai écrit une lettre au RSI pour revoir les montants des cotisations 2008 en fonction du revenu réel (proche de 0€) plutôt que sur base d’un forfait mais attention je pense qu’il y a majoration si les revenus sont supérieurs au final de votre estimation! je pense que c’était la seule chose à faire pour revoir à la baisse mes cotisations qui s’élevaient à presque 600€ par mois après seulement un an d’entreprise… Je pense qu’au final, l’ACCRE est très surestimé par rapport à ce que cela apporte vraiment! 1 an d’exonération (pour ma part même pas un an puisque en janvier j’ai du payer les cotisations de la retraite complémentaire), ce n’est vraiment rien pour pourvoir faire en sorte que son entreprise survive et commence à générer des profits.Bon courage à tous aux entrepreneurs comme aux futurs créateurs.
Certaines personnes disent que la retraite complémentaire n’est pas obligatoire. Peut-on refuser d’en bénéficier et donc ne pas payer de cotisation ?
c’est justement le fond du problème puisque la retraite complémentaire obligatoire est devenue vraiment obligatoire, elle ne l’était pas avant janvier 2008. N’hésitez pas à contacter votre RSI si vous avez des questions, ils sont là pour ça!
Bonjour à tous,
Visiblement c’est la pagaille au rsi!!!
Je suis bénéficiaire de l’accre depuis bientôt un an et je souhaiterai prolonger cette exonération pas vraiment totale (csg,crds et retraite complémentaire). Quelqu’un a-t-il le mode d’emploi pour que ma demande soit acceptée sans avoir une multitude de courriers à faire parce qu’il manquera un papier au dossier!
Merci d’avance.
Je ne pense qu’il soit possible de prolonger l’Accre. Si une personne a eu une prolongation qu’il laisse un message par ici!
Bonjour à tous,
je suis un peu perdue, je viens de me lancer en tant qu’agent commercial, et je bénéficie de l’accre.
Je me demande ce que je vais devoir payer réellement et quand ?
Pouvez vous me parler de vos débuts d’activité, et de ce que l’on vous a réclamer et a quelles périodes ?
Sincéres remerciements
C’est une indication personnel, chaque cas étant différent. En entreprise individuel, je payais 210€/mois même avec l’Accre, après 1 an d’entreprise, j’ai demandé un recalcul des cotisations réel et non plus sur la base du forfait.
bonjour à tous… plus agé que vous je pense, j’ai bénéficié de l’Accre en 1995… et effectivement je n’ai rien payé…MAIS ces 4 trimestres n’entrent pas dans le calcul des trimestres cotisés pour la retraite (que je prépare, et bonjour la surprise, car ce détail n’apparaît pas, sauf erreur, sur les documents de l’époque !)
Peut-être étiez-vous déjà au courant de cela, mais je tenais à le rappeler, d’où ce commentaire..bonne chance à vous tous, et faites bloc….
Patrick
Merci Patrick pour cette information à ne pas oublier!
j ai le meme souci je bénéficie de l accre depuis novembre 2007 et le rsi me réclame des cotisations totales c est a dire 1511 euro par trimestre c est énorme. pour les joindre ca devient de l impossible . j ai essayé par mail mais ils ne répondent pas . Si quelqu’ un a une solution n hesitait pas me le dire .merci
Bonjour !
Aujourd’hui, je viens de recevoir une lettre du RSI me demandant de régler pour novembre la somme 2461 euros alors que je suis bénéficiaire de l’ACCRE depuis mars 2008. Je les ai contacté et on m’a annoncé que je dois la moitié de cette somme. C’est hallucinant que personne n’ai eu l’info plus tôt. Je constate l’incompétence des conseillers d’aide aux jeunes créateurs. En effet, si j’avais été prévenue, je n’aurais pas créer ma société. Mon chiffre d’affaires est nul et je ne me verse pas de salaire. Je fais comment pour les payer ? La création d’entreprise n’est réservée qu’aux riches !
Bonjour à tous!
Je suis dans la m^me situaion que Ingrid , je bénéficie de l’ACCRE depuis avril 2007 mais dés janvier08 mes cotisations ont plus que triplé (que je n’ai pas pu payer) , mon CA est nul et je ne me verse pas de salaire!! j’étais en congé de matérnité en plus. On m’a versé qu’une petite partie de mes indemnités journalières que le RSI a suspendu en attendant que je régularise et je sois à jour de mes cotisations.
J’ai appelé le RSI et on m’a dit de payer ce que je leur dois!! je ne sais pas comment faire ?? merci de vos conseils
Salut
L’ACCRE peut être reconduite une (voire deux) annnée si on excède pas un certain plafond de revenu la première année. voire le site apce.com. J’ai pu reconduire mon ACCRE 1 an.
Pour rassurer certains, je bénéficiait de l’ACCRE et le RSI m’a quand même demandé de payer des charges complètement hallucinantes… plusieurs courriers avec AR ont réglé l’affaire.
Maintenant ils me disent que mes trimestres n’ont pas été validés pour cette période pendant laquelle je bénéficiais de l’ACCRE…
what to do?
Voici le lien pour toutes informations concernant l’ACCRE sur le site de l’APCE: http://www.apce.com/pid643/accre.html?C=173
Bruno-> la prolongation de l’ACCRE ne semble valable que pour les micro-entreprise:
Prolongation de la durée de l’exonération pour les micro- entrepreneurs- Personnes concernées->
Les bénéficiaires de l’Accre peuvent demander une prolongation de l’exonération de charges sociales qui leur a été accordée, sous réserve :
-d’être soumis au régime fiscal de la micro-entreprise,
-et de percevoir un revenu professionnel (correspondant au chiffre d’affaires – abattement) inférieur ou égal à 1 820 fois le montant horaire du Smic (soit 15 361 € pour 2008).
bonjour beneficiaire de l’accre depuis mars 2007 avec prolongation 2008 et en micro entreprise le rsi me reclame les cotisations allocations familiales et vieillesse(non retraite complementaire que je paie depuis janvier 08) d’apres la regularisation de mes cotisations 2007 est ce normal sachant que j’ai l’accre et que mon chiffre d’affaire pour 2007 s’eleve a 17000euros et que je paie 523 euros par trimestre au rsi(csg rds et retraite complementaire) merci pour vos reponses
Naima-> vous devriez demander plutôt à votre RSI, je ne suis pas spécialiste de la question. bonne continuation
J’ai créé ma boite en nov 2007, bénéficiaire de l’accre, j’ai payé mes premières charges sociales en juillet 2008 (la csg ?) 750 euros environ pour l’année.
Ensuite, on me demande maintenant 708 euros pour ce trimestre (mon exonération est terminé donc je pense que je vais devoir payer cela à chaque fois).
Mon CA sera d’environ 50000 euros pour 2008, mon bénéfice environ 15000 euros. Mon revenu (je veux dire l’argent que j’ai pris pour moi) 12000.
Je voulais savoir si cela vous paraissez normale et si je ne risque pas de voir débouler une facture énorme comme certains d’entre vous ????
Autre question : j’ai une comptable, elle a prévu les cotisation dans le bilan, ce n’est pas votre cas ???
Merci.
Bonjour,
Pour ma part, ça fait plus d’un an que je me bats à coups de courriers en AR et de coups de fils pour recouper toutes les infos.
Je bénéficiais de l’ACCRE depuis aout 2007 donc ca s’est terminée fin juillet 2008.
Je suis passée de 2500€ de cotisations à 625€. De même pour l’autre co-gérant.
Et à vrai dire, je n’ai toujours pas payé car je ne sais pas si ce montant est cette fois ci correct.
Mon 1er conseil est de ne pas payer tant que le montant qui figure sur votre courrier n’est pas le bon. Il menace de majorations mais si c’est eux qui font des conneries, y’a pas de raison de payer, sinon à quoi sert l’ACCRE. Quelques interlocuteurs ont reconnu le bordel qu’il y a eu avec leur fusion de système avec l’urssaf et la ram.
Mon 2e conseil donné par mon comptable bien que tardivement est pour un gérant non rémunéré il vaut mieux être égalitaire ou minoritaire. Donc on a arrêté la cogérance qui nous rendait majoritaire. C’est intéressant au niveau des cotisations d’être en gérant majoritaire que si la boite tourne bien.
Mon 3e est pas un conseil mais un constat, il est vrai que ce système est absurde quand on ne gagne pas encore de sous et qu’on bénéficie de l’ACCRE, car les cotisations sont calculés non pas sur nos revenus réels mais sur des bases minimum.